Certaines références du RIP-MJ ne constituent pas des informations publiques. Elles comprennent des tiers détenteurs de droit de propriété intellectuelle, et le cas échéant, des conditions tarifaires spécifiques pour l’exercice du droit de réutilisation commerciale ( en application de l’article 3 du décret n°2009-151 du 10 février 2009, la grille tarifaire portant sur la valorisation du patrimoine immatériel du ministère de la Justice et des libertés par la réutilisation commerciale est fixée par voie de contrat, par arrêté ou par combinaison d’un arrêté et d’un contrat).
Conditions de réutilisation de ces références:
licence pi
Il comprend des tarifications spécifiques pour :
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DVD
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Master
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Photos
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Location de lieux Palais de justice
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