Pour répondre aux besoins des administrations et des opérateurs, deux modèles de licence-type ont été élaborés par l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat et mis à disposition des administrations
Ces modèles de licence-type sont disponibles sur le site de l’APIE ( lien sur le texte vers https://www.apiefrance.com/sections/acces_thematique/reutilisation-des-informations-publiques/la_reutilisation_des/licences_types_de_re7750