Pour répondre aux besoins des administrations et des opérateurs, différentes licences-types sont mises à disposition:
Pour la réutilisation libre et gratuite des informations publiques:
licence ip
Pour la réutilisation soumise à la perception de redevances:
Des modèles de licence-type ont été élaborés par l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat et mis à disposition des administrations. Ils sont disponibles sur le site de l’APIE
Pour la réutilisation de données qui ne constituent pas des informations publiques ( tiers détenteurs de droits de propriété intellectuelle, informations élaborées et détenues par des établissements d’enseignement et de recherche…), le RIP-MJ propose des licences de réutilisation:
licence pi