Conformément à l’article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,  il ne s’agit pas d’ informations publiques.

Pour toute demande de réutilisation de l’œuvre audiovisuelle diffusée sous cette licence, contacter la rédaction du RIP-MJ à partir du formulaire disponible à cette adresse

Concernant les droits d’auteur sur les œuvres musicales présentées dans le film diffusé sous cette licence:

En application de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, un auteur dispose en effet du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction de ses œuvres : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite… ».

La plupart des auteurs d’œuvres de l’esprit ont confié à une société de gestion collective, notamment la Sacd, la Sacem ou la Scam, le soin de délivrer en leur nom les autorisations pour la représentation et la reproduction de leurs œuvres. Ces sociétés d’auteurs se sont regroupées au sein de la SDRM pour gérer spécifiquement le droit de reproduction mécanique ( par exemple pour la reproduction du film sur un CD ou un DVD) . La SESAM est l’interlocuteur des producteurs et des fournisseurs de contenus multimédias qui souhaitent mettre à la disposition du public, via un support ou un réseau numérique, un programme multimédia intéractif reproduisant des répertoires qu’ils représentent.

Ainsi, en fonction de la réutilisation envisagée de l’oeuvre soumise à la présente licence, vous devez vous acquitter d’éventuelles déclarations auprès des sociétés de gestion collective compétente.

Concernant les droits voisins:

Le ministère de la Justice référence ci-dessous les titulaires de droits voisins sur  les oeuvres musicales présentées dans le film diffusé sous cette licence

Pour toute réutilisation, vous devez contacter:

soit Koka / Universal Publishing Production Music

soit K-Music

Note sur cette licence / art 25 de la loi du 17 juillet 1978: Lorsqu’un tiers est titulaire de droits de propriété intellectuelle portant sur un document sur lequel figure une information publique, l’administration qui a concouru à l’élaboration de l’information ou qui la détient indique à la personne qui demande à la réutiliser l’identité de la personne physique ou morale titulaire de ces droits ou, si celle-ci n’est pas connue, l’identité de la personne auprès de laquelle l’information en cause a été obtenue. )

Jaquette du DVD ''Film patrimoine cour d'appel de Toulouse''

En quelques 6 minutes, venez parcourir 2000 ans d’histoire d’un site abritant jusqu’aux racines même de la ville de Toulouse, avec ses vestiges de la porte gallo-romaine et du château narbonnais.

Des intérieurs de la cour d’appel au tribunal de grande instance, le film détaille les salles les plus emblématiques comme la Grand’chambre et dévoile certains des lieux les plus intimes, tel que le salon d’Hercule dont le plafond provient de la chambre des enquêtes de l’ancien Parlement de Toulouse.

Par ses images et les commentaires qui les accompagnent, le film illustre un ensemble architectural unique, composé d’un édifice hérité de l’ancien régime et d’un bâtiment contemporain achevé en 2008.

Conditions de réutilisation:

licence pi

Cette information est librement et gratuitement réutilisable, commercialement ou non, à condition de respecter les exigences suivantes (article 12 de la loi  du 17 juillet 1978) :

Sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées

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