L’activité des juges délégués aux victimes
Fiche récapitulative des principaux indicateurs d’activité établie par le ministère de la Justice
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L’Activité judiciaire
Suivi de l’activité civile, pénale des juridictions: cour d’appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance, tribunaux pour enfants, conseils de prud’hommes.
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L’Activité commerciale
Suivi de l’activité commerciale des juridictions
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L’Aide Juridictionnelle
Suivi de l’activité des [...]
Infostat Justice est une parution diffusée par la sous-direction de la statistique du ministère de la Justice. Cette publication a pour vocation de vulgariser les données issues des études statistiques conduites sur le système et les politiques judiciaires et plus largement sur l’ensemble des domaines liés à la Justice.
Pour chaque numéro, un thème analysé en [...]
Budget 2009
6,63 Milliards d’euros
Effectifs budgétaires 2009
72 749 Agents
Implantations immobilières en 2008
5 994 251 m2
Juridictions de l’ordre judiciaire [y compris les collectivités d'outre-mer et territoriales]
1 Cour de cassation
35 Cours d’appel
2 Tribunaux supérieurs d’appel
181 Tribunaux de grande instance [dont 37 à compétence commerciale]
5 Tribunaux de première instance [dont 3 à compétence commerciale]
156 Tribunaux pour enfants
116 Tribunaux des affaires de sécurité sociale
475 Tribunaux d’instance et tribunaux de police
210 Conseils de prud’hommes
6 Tribunaux du travail
135 Tribunaux de commerce
Juridictions de l’ordre administratif
1 Conseil d’État
8 Cours administratives d’appel
L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d’affaire, détail sur [...]
En 2005, 33 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de six millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,2%). Le défaut de paiement des charges constitue la source principale des litiges dont [...]
Des études complètes et tous les chiffres disponibles.
Conditions de réutilisation:
22 décembre 2009
Les condamnations en 2008
…
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22 juillet 2009
Le divorce
…
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16 juin 2009
Les adoptions simples et plénières en 2007
Une approche détaillée sur un sujet d’actualité…
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29 avril 2009
Activité des Maisons de Justice et [...]
Dans ce lecteur Flash sont regroupées toutes les réalisations du Département de l’Information et de la Communication (DICOM) du Ministère de la Justice et des Libertés.
Pour de plus amples informations sur ces contenus, retrouver chaque vidéo sur ce site dans les catégories Reportages et/ou Films.
© DICOM / Rada Marinova – ANGIE – Dounia Bouga -
Patrick [...]
© DICOM – crédits photographiques : C. Montagné, C. Lacène
SCENES DE JUSTICE AU TRIBUNAL
L’HOTEL DE BOURVALLAIS – 13, PLACE VENDOME
LES SALLES DE REUNION DE LA JUSTICE
LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LES TRIBUNAUX
LE PATRIMOINE MOBILIER DE LA JUSTICE
LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA JUSTICE
LES SYMBOLES DE LA JUSTICE
LA SIGNALETIQUE JUSTICE
L’ARCHITECTURE DES LIEUX DE LA JUSTICE
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