En matière pénale, avec 4,9 millions d’affaires, le nombre de procédures traitées par les parquets est en baisse de 2,5 %. L’institution judiciaire a apporté une réponse pénale à 77,0 % des affaires poursuivables par des poursuites, des procédures alternatives ou des compositions pénales (74,8 % en 2004).

Environ 376 000 personnes ont été victimes d’un délit dont l’auteur identifié a fait l’objet d’une réponse pénale en 2005. Parmi elles, un échantillon représentatif des 121 700 victimes concernées par un jugement du tribunal correctionnel ou une médiation pénale a répondu à une enquête. Celle-ci a notamment permis d’évaluer dans quelle mesure ces victimes [...]

Entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005, les cours d’assises d’appel ont condamné 1 047 personnes qui avaient déjà été condamnées en premier ressort pour des qualifications rigoureusement identiques, ce qui donne tout son sens à une comparaison des peines.
Les peines prononcées dans ces nouvelles condamnations se partagent de façon assez équilibrée [...]

4 907 500 affaires ont été traitées par les parquets en 2007, soit 45 600 de moins qu’en 2006 (– 0,9 %).
Environ 70 % d’entre elles n’étaient pas poursuivables essentiellement pour défaut d’élucidation, mais aussi pour absence d’infraction ou de charges suffisantes ou pour d’autres motifs juridiques faisant obstacle à la poursuite.

La cellule études et recherches de la DACS fait état des statistiques sur la profession d’avocats pour l’année 2006.

Les données chiffrées de l’activité judiciaire 2006 par juridiction viennent d’être mises en ligne sur l’internet.
Tous les dispositifs statistiques permanents (répertoires, registres, cadres, tableaux de bord civils) en service au Ministère de la Justice ont été mobilisés pour restituer ces informations.