Éditées par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice ( APIJ), établissement public sous tutelle du ministère, ces plaquettes présentent les principaux chantiers pénitentiaires gérés par l’APIJ.
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Thèmes : Architecture, Prison
Edité par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice ( APIJ), établissement public sous tutelle du ministère, cette lettre présente l’actualité de la politique immobilière de la Justice
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Thèmes : Architecture, Prison
Les textes des conventions, protocoles et partenariats diffusés sur le site du ministère de la Justice
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Thèmes : Accès au droit, Architecture, Europe / International, Famille, Histoire et Patrimoine, Politique, Prison, Professions, Pénal, Sport, Sécurité
Bulletin officiel du ministère de la Justice
ISSN 2100-062X
Cette page donne accès aux éditions successives du Bulletin Officiel du ministère de la Justice, depuis le n°73 (1er janvier au 31 mars 1999).
Le Bulletin Officiel du ministère de la Justice (BOMJ) a été créé par arrêté du 30 octobre 1981 (JORF 17/11/81, p.10010).
Depuis [...]
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Thèmes : Commercial, Famille, Prison, Professions, Pénal
Conçue par deux enseignants-chercheurs historiens de l’ENAP (Sylvie Courtine et Bénédicte Prévot-Mercier) à l’occasion de l’inauguration du Centre de Ressources sur l’histoire des crimes et des peines (CRHCP) en 2004, cette exposition présente la permanence des interrogations et difficultés auxquelles sont confrontées les juristes, les politiques, les scientifiques et l’opinion [...]
Les chroniques du CIRAP, parution trimestrielle de quatre pages, ont pour vocation de diffuser largement les recherches et les réflexions menées autour du champ pénitentiaire. Un article principal présente des résultats ou des analyses liés aux recherches menées par le Centre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au champ Pénitentiaire ou par [...]
Cette lettre s’adresse à tous les acteurs culturels qui oeuvrent en milieu pénitentiaire et à tous ceux qui s’intéressent à la
culture. Chaque trimestre, des productions culturelles réalisées dans le cadre d’ateliers proposés aux personnes placées sous main de justice seront présentées. Les réalisations peuvent être consultées et empruntées à la [...]
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Thèmes : Histoire et Patrimoine, Prison
Le Centre de Ressources sur l’Histoire des Crimes et des Peines (CRHCP), inauguré à l’Enap en septembre 2004, s’attache à promouvoir et à valoriser des fonds patrimoniaux dans le domaine de l’histoire de la criminologie, des prisons et de la justice pénale.
Grâce à la richesse de son fonds composé de 15 000 [...]
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Thèmes : Histoire et Patrimoine, Prison, Pénal
Actes de colloques disponibles en téléchargement sur le site de l’ENAP
Extrait:
Colloque « Mineurs délinquants ». Agen, 15 et 16 mai 2006
Organisé à l’Enap les 15 et 16 mai 2006, le colloque : « mineurs délinquants : une problématique à dimension européenne » a rassemblé un public de 250 congressistes issus d’administrations, d’institutions, de cultures et de [...]
- Maintien en détention : art. 179 CPP,
215-2 CPP
- Manuscrit de détenu : art. D.444-1 CPP
- Mineur : art. D.116-5 CPP
- Notification : art. 803-1 CPP
- Permis de visite : art. D.68 CPP,
D.116-4 CPP
- Placement sous Surveillance
Electronique :
art. 723-7 CPP, 723-13 CPP
- Prévenu : art. R.15-42 à
R.15-44 CPP, D.52 CPP
- Recours : art. 502 CPP (appel),
567-2 CPP (cassation),
626-3 CPP (demande en réexamen)
- Suivi socio-judiciaire : art. R.61-1 CPP
- Travail d’Intérêt Général : art. 747-2 CPP
- Visite : art. D.68 CPP, D.411 CPP
B
BIBLIOTHÈQUE
Art. D.441-2 CPP, D.443 CPP
BILLET DE SORTIE
Art. D.288 CPP, D.479 CPP
C
CANTINE
Art. D.323 CPP, D.343 à D.346 CPP
- Journaux, Livres : art. D.444 CPP
- Sanction disciplinaire :
art. D.251 à D.251-3 CPP
CASIER JUDICIAIRE
Art . 768 et suivants CPP
CASSATION (POURVOI EN)
Art. 567 CPP, 567-2 CPP, 568 CPP,
569 CPP, 574-1 CPP, 576 CPP, 577 CPP
- Arrêts de la Cour : art. 607 à 619 CPP
- Détention provisoire : art. D.148-1
CPP, D.567-2 CPP
- Mesures d’administration judiciaire :
art. D.544-5 CPP
CELLULE
Art. 717-2 CPP, D.84 à D.86 CPP,
D.269 CPP
- Activités : art. D.449 CPP
- Aménagement : art. D.449 CPP
- Arrivée, cellule d’attente : art. D.284 CPP
- Cellule aménagée, discipline :
art. 726 CPP
- Cellule individuelle : art. 717-2 CPP
D.58 CPP, D.59 CPP, D.85 CPP,
D.509 CPP
- Cellule disciplinaire : art. D. 250-3 CPP,
D.250-6 CPP, D.251 CPP, D.251-3
et D.251-4 CPP
- Confinement en cellule : art. D.251 à
251-2 CPP, D.251-5 et D.251-6 CPP
- Entretiens en cellule :
art. D.232 CPP (autorités),
D.437 CPP (aumôniers),
D.463 (SPIP)
- Emploi du temps : art. D.247 CPP
- Interdiction de communiquer :
art. D.85, D.86 CPP