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20 résultats pour : Pénal

Attention : la liste présentée ci-dessous n’est pas exhaustive. Il s’agit d’échantillons de la production du ministère.

Avenirs, la lettre de la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse

Avenirs, la lettre de la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse

Avenirs / DPJJ / Ministère de la Justice – 13, place Vendôme – 75042 Paris Cedex 01 – Tél. : 01 44 77 69 78
Directeur de la publication Philippe-Pierre Cabourdin
Rédacteur en chef Amandine Martin • Rédactrice en chef déléguée Laurence Cavé
Rédaction Stéphane Idrac, Eugénie Marie, Guillaume Merzi
Chargés de communication régionaux Sébastien Arnault, Gilles Belair, Claire-Amélie [...]

Médias : Documents écrits

Produits : Périodiques

Sujets :

Supports de livraison : PDF, Papier

Thèmes : Accès au droit, Autres, Pénal, Sport

Sortie : janvier 2007

Conventions et partenariats

Conventions et partenariats

Les textes des conventions, protocoles et partenariats diffusés sur le site du ministère de la Justice

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Thèmes : Accès au droit, Architecture, Europe / International, Famille, Histoire et Patrimoine, Politique, Prison, Professions, Pénal, Sport, Sécurité

Textes fondamentaux de la Justice

Textes fondamentaux de la Justice

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Thèmes : Pénal

Le bulletin officiel du ministère de la Justice

Le bulletin officiel du ministère de la Justice

Bulletin officiel du ministère de la Justice
ISSN  2100-062X
Cette page donne accès aux éditions successives du Bulletin Officiel du ministère de la Justice, depuis le n°73 (1er janvier au 31 mars 1999).
Le Bulletin Officiel du ministère de la Justice (BOMJ) a été créé par arrêté du 30 octobre 1981 (JORF 17/11/81, p.10010).
Depuis [...]

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Produits : Données

Sujets :

Supports de livraison : PDF

Thèmes : Commercial, Famille, Prison, Professions, Pénal

Expo le crime en question d’hier et d’aujourd’hui

Expo le crime en question d’hier et d’aujourd’hui

Conçue par deux enseignants-chercheurs historiens de l’ENAP (Sylvie Courtine et Bénédicte Prévot-Mercier) à l’occasion de l’inauguration du Centre de Ressources sur l’histoire des crimes et des peines (CRHCP) en 2004, cette exposition présente la permanence des interrogations et difficultés auxquelles sont confrontées les juristes, les politiques, les scientifiques et l’opinion [...]

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Supports de livraison : Expo

Thèmes : Prison, Pénal

Centre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au champ Pénitentiaire

Centre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au champ Pénitentiaire

Les chroniques du CIRAP, parution trimestrielle de quatre pages, ont pour vocation de diffuser largement les recherches et les réflexions menées autour du champ pénitentiaire. Un article principal présente des résultats ou des analyses liés aux recherches menées par le Centre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au champ Pénitentiaire ou par [...]

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Produits : Périodiques

Sujets :

Supports de livraison : PDF

Thèmes : Prison, Pénal

La lettre du centre de Ressources sur l’Histoire des Crimes et des Peines (CRHCP)

La lettre du centre de Ressources sur l’Histoire des Crimes et des Peines (CRHCP)

Le Centre de Ressources sur l’Histoire des Crimes et des Peines (CRHCP), inauguré à l’Enap en septembre 2004, s’attache à promouvoir et à valoriser des fonds patrimoniaux dans le domaine de l’histoire de la criminologie, des prisons et de la justice pénale.
Grâce à la richesse de son fonds composé de 15 000 [...]

Médias : Documents écrits

Produits : Périodiques

Sujets :

Supports de livraison : PDF

Thèmes : Histoire et Patrimoine, Prison, Pénal

Actes des colloques de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire

Actes des colloques de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire

Actes de colloques disponibles en téléchargement sur le site de l’ENAP

Extrait:
Colloque « Mineurs délinquants ». Agen, 15 et 16 mai 2006

Organisé à l’Enap les 15 et 16 mai 2006, le colloque : « mineurs délinquants : une problématique à dimension européenne » a rassemblé un public de 250 congressistes issus d’administrations, d’institutions, de cultures et de [...]

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Thèmes : Prison, Pénal

Recueil des textes pénitentiaires 2008

Recueil des textes pénitentiaires 2008

- Maintien en détention : art. 179 CPP,
215-2 CPP
- Manuscrit de détenu : art. D.444-1 CPP
- Mineur : art. D.116-5 CPP
- Notification : art. 803-1 CPP
- Permis de visite : art. D.68 CPP,
D.116-4 CPP
- Placement sous Surveillance
Electronique :
art. 723-7 CPP, 723-13 CPP
- Prévenu : art. R.15-42 à
R.15-44 CPP, D.52 CPP
- Recours : art. 502 CPP (appel),
567-2 CPP (cassation),
626-3 CPP (demande en réexamen)
- Suivi socio-judiciaire : art. R.61-1 CPP
- Travail d’Intérêt Général : art. 747-2 CPP
- Visite : art. D.68 CPP, D.411 CPP
B
BIBLIOTHÈQUE
Art. D.441-2 CPP, D.443 CPP
BILLET DE SORTIE
Art. D.288 CPP, D.479 CPP
C
CANTINE
Art. D.323 CPP, D.343 à D.346 CPP
- Journaux, Livres : art. D.444 CPP
- Sanction disciplinaire :
art. D.251 à D.251-3 CPP
CASIER JUDICIAIRE
Art . 768 et suivants CPP
CASSATION (POURVOI EN)
Art. 567 CPP, 567-2 CPP, 568 CPP,
569 CPP, 574-1 CPP, 576 CPP, 577 CPP
- Arrêts de la Cour : art. 607 à 619 CPP
- Détention provisoire : art. D.148-1
CPP, D.567-2 CPP
- Mesures d’administration judiciaire :
art. D.544-5 CPP
CELLULE
Art. 717-2 CPP, D.84 à D.86 CPP,
D.269 CPP
- Activités : art. D.449 CPP
- Aménagement : art. D.449 CPP
- Arrivée, cellule d’attente : art. D.284 CPP
- Cellule aménagée, discipline :
art. 726 CPP
- Cellule individuelle : art. 717-2 CPP
D.58 CPP, D.59 CPP, D.85 CPP,
D.509 CPP
- Cellule disciplinaire : art. D. 250-3 CPP,
D.250-6 CPP, D.251 CPP, D.251-3
et D.251-4 CPP
- Confinement en cellule : art. D.251 à
251-2 CPP, D.251-5 et D.251-6 CPP
- Entretiens en cellule :
art. D.232 CPP (autorités),
D.437 CPP (aumôniers),
D.463 (SPIP)
- Emploi du temps : art. D.247 CPP
- Interdiction de communiquer :
art. D.85, D.86 CPP

Médias : Documents écrits

Produits :

Sujets :

Supports de livraison : PDF, Papier

Thèmes : Prison, Pénal

Scènes de justice

Scènes de justice

Reconstitutions d’audiences et scènes de vie au tribunal de Pontoise

Le Département de l’Information et de la Communication (DICOM) du Ministère de la Justice et des Libertés propose une série de 567 photographies en haute définition qui retracent les scènes de vie quotidiennes des tribunaux.
DIAPORAMA

Si vous souhaitez réutiliser ces images, veuillez consulter les conditions de réutilisation [...]

Médias : Photo

Produits : Reportages

Sujets :

Supports de livraison : JPEG

Thèmes : Accès au droit, Histoire et Patrimoine, Professions, Pénal

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