Les textes des conventions, protocoles et partenariats diffusés sur le site du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du ministère de la Justice
ISSN 2100-062X
Cette page donne accès aux éditions successives du Bulletin Officiel du ministère de la Justice, depuis le n°73 (1er janvier au 31 mars 1999).
Le Bulletin Officiel du ministère de la Justice (BOMJ) a été créé par arrêté du 30 octobre 1981 (JORF 17/11/81, p.10010).
Depuis 1999, le ministère de [...]
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LES MOTS CLES DE LA JUSTICE – LE LEXIQUE
Le Répertoire des Informations Publiques du Ministère de la Justice propose une liste de définitions de 463 mots clés tournant autour du monde du droit et de la justice, hébergés sur le site du Ministère de la Justice et des Libertés, de « [...]
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Les guides professionnels
La collection de guide pour les professionnels rédigé par les agents du ministère de la Justice.
Réforme, conduite de changement, savoir-faire et expertise juridique
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06 novembre 2009
Un guide pour tout savoir sur le travail d’intérêt général (TIG)
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17 juin 2009
Le stage : une autre réponse pénale à [...]