Infostat Justice est une parution diffusée par la sous-direction de la statistique du ministère de la Justice. Cette publication a pour vocation de vulgariser les données issues des études statistiques conduites sur le système et les politiques judiciaires et plus largement sur l’ensemble des domaines liés à la Justice.
Pour chaque numéro, un thème analysé en [...]
Médias :
Produits : Données, Enquêtes, Rapports
Sujets :
Supports de livraison : PDF, Publications imprimées
Thèmes : Statistiques
Budget 2009
6,63 Milliards d’euros
Effectifs budgétaires 2009
72 749 Agents
Implantations immobilières en 2008
5 994 251 m2
Juridictions de l’ordre judiciaire [y compris les collectivités d'outre-mer et territoriales]
1 Cour de cassation
35 Cours d’appel
2 Tribunaux supérieurs d’appel
181 Tribunaux de grande instance [dont 37 à compétence commerciale]
5 Tribunaux de première instance [dont 3 à compétence commerciale]
156 Tribunaux pour enfants
116 Tribunaux des affaires de sécurité sociale
475 Tribunaux d’instance et tribunaux de police
210 Conseils de prud’hommes
6 Tribunaux du travail
135 Tribunaux de commerce
Juridictions de l’ordre administratif
1 Conseil d’État
8 Cours administratives d’appel
L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d’affaire, détail sur [...]
Cour d’appel d’Agen
Un peu d’histoire : la Cour d’appel d’Agen et son Palais
Article de présentation / Photos / Bibliographie
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Cour d’appel d’Amiens
Descriptif du palais de Justice d’Amiens
Article relatif à son histoire et éléments de son patrimoine architectural
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Cour d’appel de Besançon
Histoire du Palais de Justice
Article de présentation / Galerie Photos
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Cour d’appel [...]
Au gré des régimes politiques successifs, la législation sur le divorce a été l’objet de nombreux remaniements. Il a fallu passer par de nombreuses étapes d’évolution du droit avant d’aboutir à l’actuelle dédramatisation du divorce.
L’inventaire des lettres est accessible : par nom par date
Une sélection de 11 lettres est également disponible en fac-similés.
Médias : Documents écrits
Produits : Etudes
Sujets :
Supports de livraison : PDF, Papier
Thèmes : Histoire et Patrimoine
Cette exposition a été organisée par le ministère de la Justice au centre historique des Archives nationales (Hôtel de Rohan) du 24 juin au 29 octobre 1999
De nombreux documents illustrent comment, à travers l’histoire, s’est positionné le ministre de la Justice, représentant du pouvoir exécutif, vis-à-vis du principe de séparation des pouvoirs inscrit dans la [...]
Textes scellés depuis 1946
Constitution du 27 octobre 1946. Scellée le 30 octobre 1946. Sceau de cire rouge sur lacs tricolores.
Constitution du 4 octobre 1958. Scellée le 6 octobre 1958. Sceau de cire jaune sur lacs tricolores.
Loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964 portant modification des dispositions du code civil relatives à la tutelle et [...]
Médias : Documents écrits
Produits : Etudes
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Supports de livraison : PDF, Papier
Thèmes : Histoire et Patrimoine
Les textes (art. 311-23 alinéa 4 du code civil et article 10 du décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil) imposent que le mineur âgé de treize ans consente personnellement [...]
Ce guide a pour but de formaliser les modalités concrètes et précises des instructions diffusées aux parquets, afin d’apporter à la législation la force exécutoire et l’efficacité recherchées par tous.
Protéger la personne vulnérable participe du respect des libertés fondamentales ainsi que des droits et de la dignité de l’Homme.