Ce fascicule annuel de quarante pages rassemble les chiffres qu’il faut connaître sur les moyens et l’activité du ministère de la Justice.
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date de mise à jour: 1er janvier 2011
crédit: janvier 2011/ G. Toutin- Ministère de la Justice
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/implantation-judiciaire-11617/
Dès le 1er janvier 2012, dans certains tribunaux, vous pourrez être appelé à juger des délits graves d’atteinte aux personnes et à rendre des décisions de libération conditionnelle. Vous devrez siéger aux côtés de magistrats professionnels pour une durée de 10 jours maximum dans l’année.
Les tribunaux concernés sont: Dijon, Toulouse, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Chaumont, Albi, Castres, [...]
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Thèmes : Pénal
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Dates de mise à jour : 1er janvier 2011
© janvier 2011/G.Toutin/Ministère de la Justice et des Libertés
ActuJUSTICE, la lettre du Porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés.
Ministère de la Justice – 13, place Vendôme – 75042 Paris Cedex 01
01 44 77 75 56 – www.porte-parole.justice.gouv.fr
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JUSTIMEMO est une plateforme multimédia pour mieux connaître et comprendre le fonctionnement et l’organisation de la Justice en France. Elle rassemble les données publiques produites et détenues par le ministère de la Justice et des Libertés susceptibles de présenter un intérêt pédagogique et les valorise.
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Thèmes : Architecture, Prison
Avenirs / DPJJ / Ministère de la Justice – 13, place Vendôme – 75042 Paris Cedex 01 – Tél. : 01 44 77 69 78
Directeur de la publication Philippe-Pierre Cabourdin
Rédacteur en chef Amandine Martin • Rédactrice en chef déléguée Laurence Cavé
Rédaction Stéphane Idrac, Eugénie Marie, Guillaume Merzi
Chargés de communication régionaux Sébastien Arnault, Gilles Belair, Claire-Amélie [...]
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