Ce fascicule annuel de quarante pages rassemble les chiffres qu’il faut connaître sur les moyens et l’activité du ministère de la Justice.
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Ce fascicule annuel de quarante pages rassemble les [...]
Avenirs / DPJJ / Ministère de la Justice – 13, place Vendôme – 75042 Paris Cedex 01 – Tél. : 01 44 77 69 78
Directeur de la publication Philippe-Pierre Cabourdin
Rédacteur en chef Amandine Martin • Rédactrice en chef déléguée Laurence Cavé
Rédaction Stéphane Idrac, Eugénie Marie, Guillaume Merzi
Chargés de communication régionaux Sébastien Arnault, Gilles Belair, Claire-Amélie [...]
Médias : Documents écrits
Produits : Périodiques
Sujets :
Supports de livraison : PDF, Papier
Thèmes : Accès au droit, Autres, Pénal, Sport
- Maintien en détention : art. 179 CPP,
215-2 CPP
- Manuscrit de détenu : art. D.444-1 CPP
- Mineur : art. D.116-5 CPP
- Notification : art. 803-1 CPP
- Permis de visite : art. D.68 CPP,
D.116-4 CPP
- Placement sous Surveillance
Electronique :
art. 723-7 CPP, 723-13 CPP
- Prévenu : art. R.15-42 à
R.15-44 CPP, D.52 CPP
- Recours : art. 502 CPP (appel),
567-2 CPP (cassation),
626-3 CPP (demande en réexamen)
- Suivi socio-judiciaire : art. R.61-1 CPP
- Travail d’Intérêt Général : art. 747-2 CPP
- Visite : art. D.68 CPP, D.411 CPP
B
BIBLIOTHÈQUE
Art. D.441-2 CPP, D.443 CPP
BILLET DE SORTIE
Art. D.288 CPP, D.479 CPP
C
CANTINE
Art. D.323 CPP, D.343 à D.346 CPP
- Journaux, Livres : art. D.444 CPP
- Sanction disciplinaire :
art. D.251 à D.251-3 CPP
CASIER JUDICIAIRE
Art . 768 et suivants CPP
CASSATION (POURVOI EN)
Art. 567 CPP, 567-2 CPP, 568 CPP,
569 CPP, 574-1 CPP, 576 CPP, 577 CPP
- Arrêts de la Cour : art. 607 à 619 CPP
- Détention provisoire : art. D.148-1
CPP, D.567-2 CPP
- Mesures d’administration judiciaire :
art. D.544-5 CPP
CELLULE
Art. 717-2 CPP, D.84 à D.86 CPP,
D.269 CPP
- Activités : art. D.449 CPP
- Aménagement : art. D.449 CPP
- Arrivée, cellule d’attente : art. D.284 CPP
- Cellule aménagée, discipline :
art. 726 CPP
- Cellule individuelle : art. 717-2 CPP
D.58 CPP, D.59 CPP, D.85 CPP,
D.509 CPP
- Cellule disciplinaire : art. D. 250-3 CPP,
D.250-6 CPP, D.251 CPP, D.251-3
et D.251-4 CPP
- Confinement en cellule : art. D.251 à
251-2 CPP, D.251-5 et D.251-6 CPP
- Entretiens en cellule :
art. D.232 CPP (autorités),
D.437 CPP (aumôniers),
D.463 (SPIP)
- Emploi du temps : art. D.247 CPP
- Interdiction de communiquer :
art. D.85, D.86 CPP
L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d’affaire, détail sur [...]
Cette collection présente les principales institutions de la Justice française
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Cette collection présente les principaux droits des usagers du service public de la Justice.
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Bien préparer l’intrégration d’un agent handicapé en associant toute l’équipe à ce projet permettra d’éviter les difficultés relationnelles ou matérielles, souvent liées aux préjugés ou à la sous-estimation de l’intéressé. C’est l’ambition, simple mais essentielle, de ce petit guide.
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Cette collection présente les principales procédures relatives au service public de la Justice
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La famille est le lieu où doit régner la confiance, afin de permettre aux enfants de se construire. Parce que l’équilibre de la société en dépend, les violences à l’intérieur du couple revêtent un caractère particulièrement inacceptable. Depuis plusieurs années, la justice s’est mobilisée pour améliorer l’efficacité de sa réponse. Très récemment, la loi renforçant [...]
En 2005, 33 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de six millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,2%). Le défaut de paiement des charges constitue la source principale des litiges dont [...]
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