Licence de réutilisation de la base de données JUSTIMEMO
1.1 Structure de la base de données
La base de données JUSTIMEMO est la propriété du Département de l’Information et de la Communication (DICOM) du ministère de la Justice et des Libertés.
L’interface de JUSTIMEMO a été développée par l’agence www.2425prod.com. L’accès aux sources est réservé. Il [...]
JUSTIMEMO est une plateforme multimédia pour mieux connaître et comprendre le fonctionnement et l’organisation de la Justice en France. Elle rassemble les données publiques produites et détenues par le ministère de la Justice et des Libertés susceptibles de présenter un intérêt pédagogique et les valorise.
Voir les conditions de réutilisations de la base de données’JUSTIMEMO.
L’ensemble des [...]