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3 résultats pour : Rapports

Attention : la liste présentée ci-dessous n’est pas exhaustive. Il s’agit d’échantillons de la production du ministère.

Les contentieux de la copropriété (1982-2005)

Les contentieux de la copropriété (1982-2005)

En 2005, 33 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de six millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,2%). Le défaut de paiement des charges constitue la source principale des litiges dont [...]

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Produits : Rapports

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Thèmes : Statistiques

Rapports annuels du service central de prévention de la corruption

Rapports annuels du service central de prévention de la corruption

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre delà Justice ; il a été créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la [...]

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Produits : Rapports

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Thèmes :

Rapport relatif aux violences faites aux femmes

Evaluation du plan global 2005-2007 – 10 mesures pour l’autonomie des femmes
Mme Létard, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, a saisi en novembre 2007, l’IGAS, l’IGSJ et l’IGA qui s’est adjoint le concours de l’IGPN, d’une mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes intitulé « 10 mesures [...]

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Sujets :

Supports de livraison : Papier

Thèmes :

Ministère de la Justice

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