Infostat Justice est une parution diffusée par la sous-direction de la statistique du ministère de la Justice. Cette publication a pour vocation de vulgariser les données issues des études statistiques conduites sur le système et les politiques judiciaires et plus largement sur l’ensemble des domaines liés à la Justice.
Pour chaque numéro, un thème analysé en [...]
Médias :
Produits : Données, Enquêtes, Rapports
Sujets :
Supports de livraison : PDF, Publications imprimées
Thèmes : Statistiques
Budget 2009
6,63 Milliards d’euros
Effectifs budgétaires 2009
72 749 Agents
Implantations immobilières en 2008
5 994 251 m2
Juridictions de l’ordre judiciaire [y compris les collectivités d'outre-mer et territoriales]
1 Cour de cassation
35 Cours d’appel
2 Tribunaux supérieurs d’appel
181 Tribunaux de grande instance [dont 37 à compétence commerciale]
5 Tribunaux de première instance [dont 3 à compétence commerciale]
156 Tribunaux pour enfants
116 Tribunaux des affaires de sécurité sociale
475 Tribunaux d’instance et tribunaux de police
210 Conseils de prud’hommes
6 Tribunaux du travail
135 Tribunaux de commerce
Juridictions de l’ordre administratif
1 Conseil d’État
8 Cours administratives d’appel
L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d’affaire, détail sur [...]
En 2005, 33 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de six millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,2%). Le défaut de paiement des charges constitue la source principale des litiges dont [...]
Médias : Documents écrits
Produits : Rapports
Sujets :
Supports de livraison : Papier
Thèmes : Statistiques
IGSJ – 2006-2007
Créée en 1964, prévue par l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant sur la loi organique relative au statut de la magistrature et régie par les décrets n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié, n° 65-2 du 5 janvier 1965 modifié et n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié, l’Inspection générale des [...]
Evaluation du plan global 2005-2007 – 10 mesures pour l’autonomie des femmes
Mme Létard, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, a saisi en novembre 2007, l’IGAS, l’IGSJ et l’IGA qui s’est adjoint le concours de l’IGPN, d’une mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes intitulé « 10 mesures [...]