Ce fascicule annuel de quarante pages rassemble les chiffres qu’il faut connaître sur les moyens et l’activité du ministère de la Justice.
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Ce fascicule annuel de quarante pages rassemble les [...]
Infostat Justice est une parution diffusée par la sous-direction de la statistique du ministère de la Justice. Cette publication a pour vocation de vulgariser les données issues des études statistiques conduites sur le système et les politiques judiciaires et plus largement sur l’ensemble des domaines liés à la Justice.
Pour chaque numéro, un thème analysé en [...]
Médias :
Produits : Données, Enquêtes, Rapports
Sujets :
Supports de livraison : PDF, Publications imprimées
Thèmes : Statistiques
L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d’affaire, détail sur [...]
En 2005, 33 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de six millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,2%). Le défaut de paiement des charges constitue la source principale des litiges dont [...]
Médias : Documents écrits
Produits : Rapports
Sujets :
Supports de livraison : Papier
Thèmes : Statistiques
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre delà Justice ; il a été créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la [...]
Evaluation du plan global 2005-2007 – 10 mesures pour l’autonomie des femmes
Mme Létard, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, a saisi en novembre 2007, l’IGAS, l’IGSJ et l’IGA qui s’est adjoint le concours de l’IGPN, d’une mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes intitulé « 10 mesures [...]