Ce fascicule annuel de quarante pages rassemble les chiffres qu’il faut connaître sur les moyens et l’activité du ministère de la Justice.
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Ce fascicule annuel de quarante pages rassemble les [...]
des études réalisées par le bureau du droit comparé du service des affaires européennes et internatinales
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L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d’affaire, détail sur [...]
Cette collection présente les principaux droits des usagers du service public de la Justice.
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http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=11760
Bien préparer l’intrégration d’un agent handicapé en associant toute l’équipe à ce projet permettra d’éviter les difficultés relationnelles ou matérielles, souvent liées aux préjugés ou à la sous-estimation de l’intéressé. C’est l’ambition, simple mais essentielle, de ce petit guide.
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Cette collection présente les principales procédures relatives au service public de la Justice
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La famille est le lieu où doit régner la confiance, afin de permettre aux enfants de se construire. Parce que l’équilibre de la société en dépend, les violences à l’intérieur du couple revêtent un caractère particulièrement inacceptable. Depuis plusieurs années, la justice s’est mobilisée pour améliorer l’efficacité de sa réponse. Très récemment, la loi renforçant [...]
Des études complètes et tous les chiffres disponibles.
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Condamnations,
condamnations inscrites au Casier judiciaire,
condamnations de personnes morales, décisions des cours d’assises d’appel,
condamnations à une mesure de suivi socio-judiciaire,
divorce,
exercice de l’autorité parentale après le divorce ou la séparation des parents non mariés,
adoptions simples et plénières,
activité des Maisons de Justice et du Droit et des Antennes de Justice,
arrêts [...]
Médias : Documents écrits
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Sujets :
Supports de livraison : Papier
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L’histoire et le patrimoine des juridictions françaises
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Cour d’appel d’Agen
Un peu d’histoire : la Cour d’appel d’Agen et son Palais
Article de présentation / Photos / Bibliographie
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Cour d’appel d’Amiens
Descriptif du palais de Justice d’Amiens
Article relatif à son histoire et éléments de son patrimoine architectural
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Cour d’appel de Besançon
Histoire du Palais de Justice
Article [...]
Quand le divorce était interdit (1816 – 1884)
Quand le divorce était interdit (1816 – 1884)
Réformes historiques du divorce
Pétitions relatives au divorce : introduction
Inventaire des lettres
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Au gré des régimes politiques successifs, la législation sur le divorce a été l’objet de nombreux remaniements. Il a fallu passer par de nombreuses étapes [...]
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Thèmes : Histoire et Patrimoine