des études réalisées par le bureau du droit comparé du service des affaires européennes et internatinales
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15 résultats pour : Etudes
Attention : la liste présentée ci-dessous n’est pas exhaustive. Il s’agit d’échantillons de la production du ministère.Les études de droit comparé du ministère de la Justice
Les chiffres clés de la Justice
Budget 2009
6,63 Milliards d’euros
Effectifs budgétaires 2009
72 749 Agents
Implantations immobilières en 2008
5 994 251 m2
Juridictions de l’ordre judiciaire [y compris les collectivités d'outre-mer et territoriales]
1 Cour de cassation
35 Cours d’appel
2 Tribunaux supérieurs d’appel
181 Tribunaux de grande instance [dont 37 à compétence commerciale]
5 Tribunaux de première instance [dont 3 à compétence commerciale]
156 Tribunaux pour enfants
116 Tribunaux des affaires de sécurité sociale
475 Tribunaux d’instance et tribunaux de police
210 Conseils de prud’hommes
6 Tribunaux du travail
135 Tribunaux de commerce
Juridictions de l’ordre administratif
1 Conseil d’État
8 Cours administratives d’appel
Annuaire statistique de la Justice
L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d’affaire, détail sur [...]
Les fiches de la Justice : la collection vos droits
Cette collection présente les principaux droits des usagers du service public de la Justice.
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Accueillir une personne handicapée dans votre service
Bien préparer l’intrégration d’un agent handicapé en associant toute l’équipe à ce projet permettra d’éviter les difficultés relationnelles ou matérielles, souvent liées aux préjugés ou à la sous-estimation de l’intéressé. C’est l’ambition, simple mais essentielle, de ce petit guide.
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Les fiches de la Justice : la collection procédure
Cette collection présente les principales procédures relatives au service public de la Justice
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Guide Les associations et la lutte contre les violences au sein du couple
La famille est le lieu où doit régner la confiance, afin de permettre aux enfants de se construire. Parce que l’équilibre de la société en dépend, les violences à l’intérieur du couple revêtent un caractère particulièrement inacceptable. Depuis plusieurs années, la justice s’est mobilisée pour améliorer l’efficacité de sa réponse. Très récemment, la loi renforçant [...]
La collection Etudes et statistiques Justice
Des études complètes et tous les chiffres disponibles.
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22 décembre 2009
Les condamnations en 2008
…
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22 juillet 2009
Le divorce
…
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16 juin 2009
Les adoptions simples et plénières en 2007
Une approche détaillée sur un sujet d’actualité…
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29 avril 2009
Activité des Maisons de Justice et [...]
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Le patrimoine en juridictions Classement par ordre alphabétique des Cours d’appel
L’histoire et le patrimoine des juridictions françaises
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Cour d’appel d’Agen
Un peu d’histoire : la Cour d’appel d’Agen et son Palais
Article de présentation / Photos / Bibliographie
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Cour d’appel d’Amiens
Descriptif du palais de Justice d’Amiens
Article relatif à son histoire et éléments de son patrimoine architectural
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Cour d’appel de Besançon
Histoire du Palais de Justice
Article [...]
Quand le divorce était interdit (1816 – 1884) Réformes historiques du divorce Pétitions relatives au divorce : introduction Inventaire des lettres
Quand le divorce était interdit (1816 – 1884)
Quand le divorce était interdit (1816 – 1884)
Réformes historiques du divorce
Pétitions relatives au divorce : introduction
Inventaire des lettres
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Au gré des régimes politiques successifs, la législation sur le divorce a été l’objet de nombreux remaniements. Il a fallu passer par de nombreuses étapes [...]
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