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2 résultats pour : Enquêtes

Attention : la liste présentée ci-dessous n’est pas exhaustive. Il s’agit d’échantillons de la production du ministère.

La collection Infostats Justice

La collection Infostats Justice

Infostat Justice est une parution diffusée par la sous-direction de la statistique du ministère de la Justice. Cette publication a pour vocation de vulgariser les données issues des études statistiques conduites sur le système et les politiques judiciaires et plus largement sur l’ensemble des domaines liés à la Justice.
Pour chaque numéro, un thème analysé en [...]

Médias :

Produits : Données, Enquêtes, Rapports

Sujets :

Supports de livraison : PDF, Publications imprimées

Thèmes : Statistiques

Le contentieux judiciaire des étrangers

Enquête statistique sur les décisions prononcées du 1er au 31 mai 2007 par les juges des libertés et de la détention et les cours d’appel statuant sur des demandes de prolongation du maintien en rétention ou en zone d’attente.

Résumé des principaux résultats de l’enquête.

Médias : Documents écrits

Produits : Enquêtes

Sujets :

Supports de livraison : Papier

Thèmes : Statistiques

Ministère de la Justice

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