LES MOTS CLES DE LA JUSTICE – LE LEXIQUE
Le Répertoire des Informations Publiques du Ministère de la Justice propose une liste de définitions de 463 mots clés tournant autour du monde du droit et de la justice, hébergés sur le site du Ministère de la Justice et des Libertés, de « Abandon de famille » [...]
Médias : Autres
Produits : Données
Sujets :
Supports de livraison : Base de données
Thèmes : Accès au droit
L’activité des juges délégués aux victimes
Fiche récapitulative des principaux indicateurs d’activité établie par le SADJAV
Consulter la fiche
L’Activité judiciaire
Suivi de l’activité civile, pénale des juridictions: cour d’appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance, tribunaux pour enfants, conseils de prud’hommes.
Consulter les statistiques
L’Activité commerciale
Suivi de l’activité commerciale des juridictions
Consulter les statistiques
L’Aide Juridictionnelle
Suivi de l’activité des bureaux d’aide juridictionnelle [...]
Infostat Justice est une parution diffusée par la sous-direction de la statistique du ministère de la Justice. Cette publication a pour vocation de vulgariser les données issues des études statistiques conduites sur le système et les politiques judiciaires et plus largement sur l’ensemble des domaines liés à la Justice.
Pour chaque numéro, un thème analysé en [...]
Médias :
Produits : Données, Enquêtes, Rapports
Sujets :
Supports de livraison : PDF, Publications imprimées
Thèmes : Statistiques
Budget 2009
6,63 Milliards d’euros
Effectifs budgétaires 2009
72 749 Agents
Implantations immobilières en 2008
5 994 251 m2
Juridictions de l’ordre judiciaire [y compris les collectivités d'outre-mer et territoriales]
1 Cour de cassation
35 Cours d’appel
2 Tribunaux supérieurs d’appel
181 Tribunaux de grande instance [dont 37 à compétence commerciale]
5 Tribunaux de première instance [dont 3 à compétence commerciale]
156 Tribunaux pour enfants
116 Tribunaux des affaires de sécurité sociale
475 Tribunaux d’instance et tribunaux de police
210 Conseils de prud’hommes
6 Tribunaux du travail
135 Tribunaux de commerce
Juridictions de l’ordre administratif
1 Conseil d’État
8 Cours administratives d’appel
L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d’affaire, détail sur [...]
Les expertises judiciaires civiles sont ordonnées, dans leur très grande majorité, en première instance et en référé. Elles interviennent surtout en matière de droit des contrats, de droit de la famille et de droit de la responsabilité et ressortissent principalement à deux domaines, le bâtiment et le domaine médical.