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Traités et conventions nationales
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Circulaires
cir
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Textes législatifs
tl
Textes réglementaires
tr
Instructions, directives d’orientation, contrats objectifs
inst
Dossiers d’élaboration des lois et textes réglementaires (documents préparatoires
dp
Avis
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Standards et normes
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ld
Guides de bonnes pratiques, chartes
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acc
Informations administratives
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