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2 résultats pour : Autres

Attention : la liste présentée ci-dessous n’est pas exhaustive. Il s’agit d’échantillons de la production du ministère.

Charte de nommage des données publiques

Charte de nommage des données publiques

Type de documents
Typologie
Informations juridiques
Traités et conventions nationales
tci

Circulaires
cir
Exemple : cir_aj_20080715.pdf
Textes législatifs
tl

Textes réglementaires
tr

Instructions, directives d’orientation, contrats objectifs
inst

Dossiers d’élaboration des lois et textes réglementaires (documents préparatoires
dp

Avis
av

Standards et normes
nor

Lignes directrices
ld

Guides de bonnes pratiques, chartes
bp

Codes de déontologie
deo

Accords, contrats, conventions
acc

Informations administratives
Schéma directeur, plan d’action et de communication
pac

Lettres de mission
lm
[...]

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Sujets :

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Les mots clés de la Justice

Les mots clés de la Justice

LES MOTS CLES DE LA JUSTICE – LE LEXIQUE

Le Répertoire des Informations Publiques du Ministère de la Justice propose une liste de définitions de 463 mots clés tournant autour du monde du droit et de la justice, hébergés sur le site du Ministère de la Justice et des Libertés, de « [...]

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Supports de livraison : Base de données

Thèmes : Accès au droit

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