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2 résultats pour : Creative Commons 2.0 By-ND-NC

Attention : la liste présentée ci-dessous n’est pas exhaustive. Il s’agit d’échantillons de la production du ministère.

Vidéos de témoignagnes de citoyens ayant participé à la Justice

Vidéos de témoignagnes de citoyens ayant participé à la Justice

Particpation des citoyens à la Justice: témoignages de Rada Marinova / Ministère de la Justice et des Libertés est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 2.0 France.
Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à http://www.rip.justice.fr/.
Voir les témoignagnes:
http://www.justice.gouv.fr/citoyen-assesseur/temoignages.html

Médias : Vidéo

Produits : Films

Sujets :

Supports de livraison : DVCAM

Thèmes : Pénal

Dessins d’audience CITOYEN ASSESSEUR de Sylvie Guillot

Dessins d’audience CITOYEN ASSESSEUR  de Sylvie Guillot

Dessins d’audience citoyens-assesseurs de Sylvie Guillot/ Ministère de la Justice et des Libertés est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 2.0 France.
Basé(e) sur une oeuvre à www.sylvieguillot.com.
Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à http://www.rip.justice.fr/.

Médias : Dessin

Produits :

Sujets :

Supports de livraison : JPEG, Publications imprimées

Thèmes : Pénal

Ministère de la Justice

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