Particpation des citoyens à la Justice: témoignages de Rada Marinova / Ministère de la Justice et des Libertés est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 2.0 France.
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Dessins d’audience citoyens-assesseurs de Sylvie Guillot/ Ministère de la Justice et des Libertés est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 2.0 France.
Basé(e) sur une oeuvre à www.sylvieguillot.com.
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