Traits de Justice est un jeu pédagogique sur la place des acteurs de la Justice dans chaque juridiction.
Les droits sur les la conception des jeux Traits de Justice appartiennent aux co-auteurs : la Bibliothèque publique d’information et l’Institut des Hautes Études sur la Justice.
Les dessins et pictogrammes de Traits de Justice ont été réalisés par [...]
Le film ZONES d’OMBRE de Mika Gianotti
Le Président de la Cour d’Assises de Saint-Omer prépare et dirige deux procès d’affaires criminelles. Des coulisses à la salle d’audience, des magistrats aux accusés et aux jurés, la réalisatrice donne à voir un exemple de justice en action, vers l’humanité, avec humanité, à travers le portrait [...]
Particpation des citoyens à la Justice: témoignages de Rada Marinova / Ministère de la Justice et des Libertés est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 2.0 France.
Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à http://www.rip.justice.fr/.
Voir les témoignagnes:
http://www.justice.gouv.fr/citoyen-assesseur/temoignages.html
Vidéos pédagogiques sur le droit et la Justice, les Justirama sont une création du ministère de la Justice — Patrick Sèbe. Il s’agit de l’adaptation vidéo des présentations pédagogiques Prezi.
Ils sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique 2.0 France. Les autorisations au-delà [...]
Dans le cadre de la conception d’une campagne d’information dédiée à la mise en place de la réforme des « citoyens assesseurs », le ministère de la Justice est cessionnaire de certains droits de réutilisation de cette œuvre.
télécharger le »pack campagne »:
crédits à mentionner: www.justice.gouv.fr/citoyen-assesseur/ .
droits concédés au ministère de la Justice et des Libertés:
durée: [...]
Dessins d’audience citoyens-assesseurs de Sylvie Guillot/ Ministère de la Justice et des Libertés est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 2.0 France.
Basé(e) sur une oeuvre à www.sylvieguillot.com.
Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à http://www.rip.justice.fr/.
Justibox de Ministère de la Justice et des Libertés/2425 Productions est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 2.0 France.
Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à http://www.rip.justice.fr/.
Traits de Justice est un jeu pédagogique sur la place des acteurs de la Justice dans chaque juridiction.
Les droits sur la conception des jeux Traits de Justice appartiennent aux co-auteurs : la Bibliothèque publique d’information et l’Institut des Hautes Études sur la Justice. Les dessins et pictogrammes de Traits de Justice ont été réalisés par [...]
Dès le 1er janvier 2012, dans certains tribunaux, vous pourrez être appelé à juger des délits graves d’atteinte aux personnes et à rendre des décisions de libération conditionnelle. Vous devrez siéger aux côtés de magistrats professionnels pour une durée de 10 jours maximum dans l’année.
Les tribunaux concernés sont: Dijon, Toulouse, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Chaumont, Albi, Castres, [...]
Des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle sur les documents contenant l’information.
Conformément à l’article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, il ne s’agit pas d’ informations publiques.
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