Traits de Justice est un jeu pédagogique sur la place des acteurs de la Justice dans chaque juridiction.
Les droits sur les la conception des jeux Traits de Justice appartiennent aux co-auteurs : la Bibliothèque publique d’information et l’Institut des Hautes Études sur la Justice.
Les dessins et pictogrammes de Traits de Justice ont été réalisés par [...]
Le film ZONES d’OMBRE de Mika Gianotti
Le Président de la Cour d’Assises de Saint-Omer prépare et dirige deux procès d’affaires criminelles. Des coulisses à la salle d’audience, des magistrats aux accusés et aux jurés, la réalisatrice donne à voir un exemple de justice en action, vers l’humanité, avec humanité, à travers le portrait [...]
Dans le cadre de la conception d’une campagne d’information dédiée à la mise en place de la réforme des « citoyens assesseurs », le ministère de la Justice est cessionnaire de certains droits de réutilisation de cette œuvre.
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crédits à mentionner: www.justice.gouv.fr/citoyen-assesseur/ .
droits concédés au ministère de la Justice et des Libertés:
durée: [...]
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Les droits sur la conception des jeux Traits de Justice appartiennent aux co-auteurs : la Bibliothèque publique d’information et l’Institut des Hautes Études sur la Justice. Les dessins et pictogrammes de Traits de Justice ont été réalisés par [...]
Des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle sur les documents contenant l’information.
Conformément à l’article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, il ne s’agit pas d’ informations publiques.
Pour toute demande de réutilisation de l’œuvre photographique diffusée sous cette licence, contacter la rédaction du RIP-MJ à partir du formulaire disponible à [...]
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