Médias :
Produits :
Sujets :
Supports de livraison :
Thèmes :
Les palais de justice disposent de salles vastes pouvant accueillir des événements privés (colloques, conférences, concerts, dîners de gala, défilés de mode) sous certaines conditions.
Les demandes d’autorisation d’organiser un événement au sein d’un palais de justice sont centralisées par le pôle communication de la Direction des services judiciaires du ministère de la Justice qui, dans un second temps, les adresse aux magistrats territorialement compétents.
Les demandes doivent être adressées au pôle communication par courriel : com.dsj-cab@justice.gouv.fr
Soirée de gala et défilé de mode au palais de justice de Poitiers © Brice de Beaumont -2011
A chaque demande doivent être jointes les pièces suivantes :
- Le titre et l’objet précis de l’événement
- La date et la durée de l’événement
- Les espaces dont souhaite disposer l’organisateur
- Le nombre de personnes attendues par l’organisateur
La continuité du service public de la justice est la priorité, l’événement doit s’adapter au calendrier judiciaire s’agissant de la disponibilité des salles d’audiences. Il est donc soumis à autorisation quant à son opportunité.
Les mises à disposition d’espaces donnent lieu au paiement d’une redevance établie en fonction des tarifs en vigueur dans le secteur de l’événementiel.
Le pôle communication :
- Recherche les sites qui conviennent à la demande d’organisation d’un événement ;
- Demande les autorisations locales nécessaires ;
- Fixe le montant de la redevance ;
- Etabli la convention de mise à disposition d’espaces en vue de l’organisation d’un événement privé.
Contacts :
| Jérémy Gomès-Tmim +33 (0) 1 70 22 88 73 | Guillaume Lhuillier +33 (0) 1 70 22 85 36 |