Dans le cadre de la conception d’une campagne d’information dédiée à la mise en place de la réforme des « citoyens assesseurs », le ministère de la Justice est cessionnaire de certains droits de réutilisation de cette œuvre.

télécharger le  »pack campagne »:

• crédits à mentionner: www.justice.gouv.fr/citoyen-assesseur/ .

droits concédés au ministère de la Justice et des Libertés:

• durée: 2 ans ( jusqu’au 7 novembre 2013)  puis au-delà, dans la mesure où il peut être justifié d’une utilisation source ayant commencé à l’intérieur  de la période de 24 mois
• territoire: monde
• droits cédés

droits de reproduction et de représentation

• destination:

presse: diffusion de la campagne sur l’ensemble du territoire français  (Métropole + DOM-TOM);

internet: diffusion de la bannière flash et de l’animation vidéo de la campagne (Monde)

tous supports d’édition hors medias  et numérique (exemples de supports : affiche, affichettes, flyers, blocs notes, chemises, guides, fiches pratiques, rolls ups, fonds de scène, bannière, vidéo)