Dans le cadre de la conception d’une campagne d’information dédiée à la mise en place de la réforme des « citoyens assesseurs », le ministère de la Justice est cessionnaire de certains droits de réutilisation de cette œuvre.
télécharger le »pack campagne »:
- crédits à mentionner: www.justice.gouv.fr/citoyen-assesseur/ .
droits concédés au ministère de la Justice et des Libertés:
- durée: 2 ans ( jusqu’au 7 novembre 2013) puis au-delà, dans la mesure où il peut être justifié d’une utilisation source ayant commencé à l’intérieur de la période de 24 mois
- territoire: monde
- droits cédés
droits de reproduction et de représentation
- destination:
presse: diffusion de la campagne sur l’ensemble du territoire français (Métropole + DOM-TOM);
internet: diffusion de la bannière flash et de l’animation vidéo de la campagne (Monde)
tous supports d’édition hors medias et numérique (exemples de supports : affiche, affichettes, flyers, blocs notes, chemises, guides, fiches pratiques, rolls ups, fonds de scène, bannière, vidéo)