RIP-MJ

Données publiques du Ministère de la Justice
  • Accueil
  • Licence-type
  • Charte de réutilisation et démarche à suivre
  • Tarifs
  • Demande de réutilisation
  • Rechercher

  • Actualités

    • Tous

    Evénementiel

    • Tous

    Licences

    • Creative Commons 2.0 By-NC-SA
    • Creative Commons 2.0 By-ND
    • Creative Commons 2.0 By-ND-NC
    • Licence IP
    • Licence PI

    Marques

    • Tous

    Médias

    • Autres
    • Cartographies
    • Dessin
    • Documents écrits
    • Logo
    • Photo
    • Vidéo

    Produits

    • Autres
    • Communiqués
    • Données
    • Enquêtes
    • Etudes
    • Films
    • Jeux
    • Justimemo
    • Périodiques
    • Portraits
    • Rapports
    • Reportages

    Sujets

    • Autres

    Supports de livraison

    • Autres
    • Base de données
    • Betacam
    • csv
    • DVCAM
    • DVD
    • EPS
    • Expo
    • JPEG
    • Papier
    • PDF
    • Publications imprimées

    Textes juridiques

    • Tous

    Thèmes

    • Accès au droit
    • Architecture
    • Autres
    • Commercial
    • Europe / International
    • Famille
    • Histoire et Patrimoine
    • Pénal
    • Personnalités
    • Politique
    • Prison
    • Professions
    • Sécurité
    • Sport
    • Statistiques

    Tournages (fiction)

    • Actualités
    • Décors
    • Présentation

    Liens

    • APIE
    • CADA
    • LegiFrance
    • Ministère de la Justice et des Libertés

Citoyens assesseurs

Médias : Autres, Documents écrits, Vidéo

Produits :

Sujets :

Supports de livraison : PDF

Thèmes : Pénal

Dès le 1er janvier 2012, dans certains tribunaux, vous pourrez être appelé à juger des délits graves d’atteinte aux personnes et à rendre des décisions de libération conditionnelle. Vous devrez siéger aux côtés de magistrats professionnels pour une durée de 10 jours maximum dans l’année.

Les tribunaux concernés sont: Dijon, Toulouse, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Chaumont, Albi, Castres, Foix et Montauban.

CITOYEN ASSESSEURAuteur/ ProducteurObjet/ TitreLien de téléchargementConditions Format disponible
Prendre part à la justiceMJL/DICOMPrésentationTéléchargerlicence information publiquemp4
Justibox 1MJL/DICOMLa réponse aux questions des citoyensTéléchargerlicence information publiquemp4
Justibox 2MJL/DICOMLa réponse aux questions des citoyensTéléchargerlicence information publiquemp4
Témoignage d'une jurée d'assisesMJL/DICOMTémoignage de Charlotte ROULAND, jurée d'assises en 2006Téléchargerlicence information publiquemp4
Témoignage d'un Président de CourMJL/DICOMTémoignage d'Olivier LEURENT président de cour d'AssisesTéléchargerlicence information publiquemp4
Guide pratique du citoyen assesseurMJL/DICOMGuide à l'usage du citoyen assesseurTéléchargerlicence information publiquepdf
correctionnel en formation citoyenneMJL/DICOMVidéo de présentationTéléchargerlicence information publiquemp4
Le tribunal de l'application des peines dans sa formation citoyenneMJL/DICOMVidéo de présentationTéléchargerlicence information publiquemp4
Les acteurs : le jeu > La correctionnelle en formation citoyenneMJL/DICOMJeu en flashswf

Ministère de la Justice

Mentions légales - Connexion - Contact