L’ENAP met à votre disposition, en téléchargement, l’édition 2008 du Recueil de textes pénitentiaires. Ce recueil propose des textes de lois pénitentiaires, tirés du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, ainsi qu’une sélection de textes européens.
Pour consulter les textes, cliquez sur les liens suivants :
Code Pénal – Partie législative
Code Pénal – Partie Décrets en Conseil d’Etat
Code de Procédure Pénale – Partie législative
Code de Procédure Pénale – Partie décrets en Conseil d’Etat
Code de Procédure Pénale – Partie décrets
Code de Procédure Pénale – Partie arrêtés
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