L’ENAP met à votre disposition, en téléchargement, l’édition 2008 du Recueil de textes pénitentiaires. Ce recueil propose des textes de lois pénitentiaires, tirés du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, ainsi qu’une sélection de textes européens.

Pour consulter les textes, cliquez sur les liens suivants :

SOMMAIRE

Code Pénal – Partie législative

Code Pénal – Partie Décrets en Conseil d’Etat

Code de Procédure Pénale – Partie législative

Code de Procédure Pénale – Partie décrets en Conseil d’Etat

Code de Procédure Pénale – Partie décrets

Code de Procédure Pénale – Partie arrêtés

Textes européens

INDEX

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