Des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle sur les documents contenant l’information.

Conformément à l’article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,  il ne s’agit pas d’ informations publiques.

Pour toute réutilisation, vous pouvez contacter l’Institut National de l’Audiovisuel

(art 25 de la loi du 17 juillet 1978: Lorsqu’un tiers est titulaire de droits de propriété intellectuelle portant sur un document sur lequel figure une information publique, l’administration qui a concouru à l’élaboration de l’information ou qui la détient indique à la personne qui demande à la réutiliser l’identité de la personne physique ou morale titulaire de ces droits ou, si celle-ci n’est pas connue, l’identité de la personne auprès de laquelle l’information en cause a été obtenue. )